Normalement, cette loi datant du 9 juillet 1971 est mentionnée dans tous les contrats parlant de construction d’une nouvelle habitation. Mais pourquoi ?
Tout simplement car c’est la seule loi dans tout le droit belge qui protège la personne qui achète ou construit, dans le cas où l’entrepreneur fait faillite. Elle est donc très importante lors de la réalisation du projet, car sans elle, le rêve peut rapidement virer au cauchemar !
La première obligation prévue par cette loi est qu’elle doit apparaitre dans le contrat réglementant la nouvelle construction. Elle reprend en outre toutes les informations essentielles, comme les coûts du projet, mais elle fixe surtout les garanties financières.
La loi Breyne apparaît notamment dans le contrat :
d’une vente sur base de plan ;
d’une entreprise de construction sur mesure ;
de la vente d’une habitation déjà construite et qui fera l’objet de rénovation ;
d’une construction clé sur porte.
Les conditions de la loi Breyne
Dans la pratique, la loi Breyne s’applique pour tous les biens immobiliers qui servent d’habitations, même si une partie du bien est dédiée à un usage professionnel. Une autre condition d’éligibilité est que l’acheteur ou le constructeur se doit de verser la somme due pour la construction au fur et à mesure de son déroulement.
La loi Breyne ne s’applique pas pour tous les projets
Avant de vous lancer dans la construction d’une maison clé sur porte, nous vous conseillons de connaitre tous les cas dans lesquels la loi Breyne ne s’applique pas :
lorsque la construction est entreprise par différentes entreprises de construction et corps de métier ;
quand un contrat de construction est réalisé avec certaines entités, comme une commune par exemple ;
pour des travaux de rénovation, dans un bien déjà habité par la personne souhaitant le rénover ;
dans le cas d’immeubles de rapport, ou d’investissements immobiliers, qui seront revendus par la suite.
Le toit végétal est vu par de nombreuses personnes comme un élément de décoration. Pourtant, outre son côté original et esthétique, la toiture végétale a de réelles capacités isolantes ! Une véritable option qui mêle design et efficacité pour l’aménagement du toit de sa maison clé sur porte.
Le multicouche végétal comme isolant
En pratique, une toiture végétale est placée au-dessus d’une toiture classique. Le toit végétal est composé de plusieurs couches, plus ou moins épaisses selon le type de toiture choisi. Ces couches – terminées par une couche végétale – permettent de renforcer considérablement l’isolation thermiqueet l’isolation acoustique d’un toit.
Cette toiture multicouches réduit de 40% la variation de température de l’habitat. Et qui dit température ambiante, dit maison où il fait bon vivre et dit, surtout, économies d’énergie !
La toiture végétalisée protège le toit support et son système d’isolation. Les végétaux présents sur le toit végétal captent le CO2, les particules de l’air (comme les poussières) mais également l’eau de pluie. Cette eau est filtrée par la végétation – qui sert de tampon aux intempéries – et ne ruisselle ainsi pas abondamment sur le toit. Cela évite à celui-ci de refroidir trop vite et donc, de refroidir l’intérieur de la maison.
En d’autres termes, la toiture végétalisée agit alors comme véritable régulateur thermique.
De même, le toit végétal réduit plus de 40% des nuisances extérieures.
La toiture végétale : le plus de la maison clé sur porte
Il est évident que, lors d’une construction clé sur porte, votre maison sera déjà parfaitement isolée. Renforcer cette isolation tout en optimisant l’espace permet de donner un cachet supplémentaire au bâtiment.
Ainsi, en fonction de la portée du toit, plusieurs options de toitures végétales pourront vous être proposées. Simplement esthétique ou servant d’espace de vie au même titre qu’une terrasse ou un jardin, le toit végétal trouvera sa place sur de nombreux types de maisons.
Apporter de la biodiversité tout en contribuant à la bonne isolation de sa maison clé sur porte est ce que vous permet l’installation d’un toit végétal.
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